Conditions d'utilisation

Avant-propos

Seasonary GmbH offre avec son portail d'offres d'emplois seasonary.com une plate-forme où les entreprises - ci-après dénommées employeurs - peuvent présenter et publier des offres d'emploi dans le domaine de la restauration, de l'hôtellerie, du tourisme et des industries voisines. Sur le portail, les offres d'emploi peuvent être à temps plein, à temps partiel, des offres d'apprentissage, ainsi que des stages. Les parties intéressées - ci-après dénommées employés - peuvent consulter ces offres et postuler directement via le portail aux offres d'emploi.

§ 1 Administrateur du portail

L'entreprise Seasonary GmbH, Löbtauer Straße 71, 01159 Dresden, Allemagne - nommé ci-après Administrateur - exploite le portail d'offres d'emploi Seasonary sur sa page internet www.seasonary.com.

§ 2 Utilisation du portail

1. Toute personne juridique ou morale est en droit d'utiliser le portail.

2. L'utilisation du portail d'offres d'emploi est gratuite pour les employés.

3. Pour l'employeur, l'utilisation du portail incluant la présentation de l'entreprise sans limite de durée est gratuite, la publication d'offres d'emploi est payante.

§ 3 Enregistrement et inscription comme Employé

1. Afin d'accéder à l'utilisation complète de l'espace interne, au stockage des données personnelles, des documents et des favoris, l'inscription en tant qu'employé est obligatoire.

2. Avec son enregistrement, l'employeur accepte les conditions d'utilisations.

3. Pour l'inscription en tant qu'employé : le nom, le prénom et l'adresse e-mail doivent être entrés et envoyés sur le portail dans le formulaire d'inscription pour les employés. Une fois cela effectué, l'utilisateur recevra un e-mail confirmant son adresse e-mail. Dès réception et confirmation de cet e-mail, l'utilisateur recevra un mot de passe dans un autre e-mail. Avec ce mot de passe et son adresse e-mail, l'utilisateur pourra se connecter dans l'espace utilisateur du portail d'offres d'emploi.

4. À l'intérieur de son espace utilisateur, l'employé peut faire des réglages personnels et télécharger des documents tels que CV, diplôme, etc. L'accès à ces données et documents pour un employeur n'est possible qu'après la mise en ligne d'une offre d'emploi et l'approbation technique qui en découle. L'employé est responsable des données et des documents enregistrés.

§ 4 Enregistrement et inscription comme Employeur

1. L'inscription en tant qu'employeur est requise afin d'accéder pleinement à l'utilisation de l'espace interne, pour la présentation de l'entreprise et la mise en ligne des offres d'emploi.

2. Ne peut être enregistré comme employeur que celui qui possède une entreprise, qui agit en tant qu'employé au nom de son entreprise ou travaille en tant que prestataire de services externe pour une entreprise.

3. Avec son enregistrement, l'employeur accepte les conditions d'utilisations.

4. Pour l'inscription en tant qu'employeur : le nom, le prénom et l'adresse e-mail doivent être entrés et envoyés sur le portail dans le formulaire d'inscription pour les employeurs. Une fois cela effectué, l'utilisateur recevra un e-mail confirmant son adresse e-mail. Dès réception et confirmation de cet e-mail, l'utilisateur recevra un mot de passe dans un autre e-mail. Avec ce mot de passe et son adresse e-mail, l'utilisateur pourra se connecter dans l'espace utilisateur du portail d'offres d'emploi.

5. L'utilisateur peut ajouter d'autres utilisateurs au compte d'utilisateur et leur attribuer ces droits utilisateur. L'espace général du compte utilisateur peut être édité par tous les utilisateurs enregistrés, l'espace personnel uniquement par l'utilisateur respectif. Le compte utilisateur peut être exploité en parallèle par plusieurs utilisateurs et en plusieurs langues.

6. Le responsable des données et des documents saisis dans le respect des conditions d'utilisation générales de Seasonary est l'employeur.

§ 5 Volume des services proposés par l'administrateur

1. L'administrateur stocke le contenu entré par l'utilisateur dans une base de données et le publie en ligne sur son portail d'offres d'emploi afin qu'il puisse y être consulté par tout un chacun sans enregistrement préalable.

2. L'administrateur permet aux employés et aux employeurs enregistrés de communiquer directement sur son portail d'offres d'emploi après que l'employé a candidaté à une offre d'emploi de l'employeur et a par la même fournit à l'employeur l'accès à ses données personnelles.

3. Dès que l'utilisateur a entré son site web lors de l'inscription, l'administrateur crée un hyperlink correspondant dans le portail, sans pour autant s'approprier le contenu de ce site.

4. L'administrateur n'offre aucun autre service au-delà de ceux décrits dans les alinéas 1 à 3 ci-dessus. Il n'est en outre pas en devoir de mettre à jour ou de compléter les informations fournies par l'utilisateur.

§ 6 Droits et obligations de l'utilisateur

1. L'utilisateur s'engage à n'accepter que les offres d'emploi autorisées sur le portail (voir § 7). Il est responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la mise à jour de ses offres.

2. L'utilisateur a le droit de publier sur le portail d'offres d'emploi uniquement des offres qui ne violent pas les conditions d'utilisation ou la loi en vigueur. Il doit en particulier s'assurer qu'il possède le droit d'utilisation du contenu utilisé dans ses annonces, tel que par ex. les photos.

3. L'utilisateur ne peut fournir un hyperlien que vers son propre site Web. Celui-ci doit avoir un rapport avec l'offre d'emploi, être gratuit et ne pas enfreindre la loi en vigueur.

4. L'utilisateur est en droit de modifier, suspendre ou supprimer une annonce à tout moment et sans s'en expliquer.

5. L'utilisateur est en droit de se désinscrire du portail à tout moment et ce sans préavis. Il peut le faire directement de son espace utilisateur et ce sans nécessiter une action de la part de l'administrateur.

§ 7 Offres et annonces non autorisées

1. Les utilisateurs ne peuvent publier que des offres en compatiblité avec l'objectif du portail d'offres d'emploi. Ces offres doivent en particulier expliquer le rapport au travail ou à la formation et identifier clairement le poste vacant.

2. Les offres suivantes ne sont pas autorisées sur le portail d'offres d'emploi :

  • Les offres et annonces qui violent la loi en vigueur, les bonnes moeurs, la dignité humaine, qui enfreignent les interdictions administratives ou qui portent atteinte aux droits de tiers, par ex. la loi sur le salaire minimum, loi sur la sécurité au travail, loi sur le temps de travail, loi générale sur l'égalité de traitement, loi sur la propriété intellectuelle.
  • Les offres d'emplois dans l'industrie érotique ou la prostitution.
  • Les offres ou annonces servant uniquement, en tout ou partie, des fins publicitaires ou commerciales, ou faisant la promotion de produits ou services.
  • Les offres payantes de toute nature, dans la mesure où l'obligation de coût n'est pas réglementée par la loi.
  • Les offres ou annonces contenant des faits erronés, inexacts ou trompeurs ou induisant en erreur quant à l'identité du fournisseur.
  • Les offres ne servant qu'à l'acquisition d'associés ou de partenaires commerciaux, ou bien à l'exploitation de systèmes dits pyramidaux .

§ 8 Droits de l'administrateur

1. En cas de violation des présentes conditions d'utilisation par un utilisateur, l'administrateur est en droit de supprimer immédiatement et sans préavis toute offre de ce type, de supprimer son compte utilisateur et de suspendre temporairement ou définitivement son accès au portail à cet utilisateur. En outre, l'opérateur peut supprimer un lien vers un site Web qui ne répond pas aux exigences du § 6 (3).

2. En cas de mise en ligne d'une offre irrecevable ou d'un lien invalide - voir § 6 (3) - l'opérateur est en droit d'exiger une compensation de la part de l'utilisateur pour les frais de matériel et de personnel qui en résultent.

3. Les offres qui ne sont de toute évidence plus à jour peuvent être supprimées par l'administrateur sans notification préalable de sa part.

§ 9 Droits de propriété intellectuelle

1. L'utilisateur concède à l'administrateur une licence mondiale, non exclusive et gratuite - avec droit de sous-licence - et un droit illimité d'utilisation des annonces, textes et images à des fins de présentation sur le portail d'offres d'emploi et dans tous les canaux de distribution associés.

2. L'administrateur est également en droit de retravailler le texte et le matériel photographique en vue de leur ajustement dans le portail d'offres d'emploi et ce sans consulter l'utilisateur.

3. Le droit de propriété intellectuelle sur le portail appartient entièrement à l'administrateur.

4. L'utilisateur assure et déclare qu'il possède les droits d'auteur ou d'utilisation du contenu complet des annonces et qu'aucun droit de tiers ne s'oppose à son exploitation. Tout consentement nécessaire doit être obtenu par l'utilisateur. Dans la mesure où une réclamation de tiers existerait néanmoins, l'utilisateur est dans l'obligation d'indemniser l'auteur de la réclamation pour tous les dommages qui en résultent.

§ 10 Limitation de la responsabilité de l'administrateur

1. L'administrateur n'est tenu responsable de dommages que s'ils résultent d'un manquement intentionnel ou d'une négligence grave de la part de l'administrateur, de son représentant légal ou de son agent d'exécution. Une responsabilité de l'administrateur pour tous les autres dommages est exclue.

2. L'administrateur n'est pas tenu responsable de la légalité, de la recevabilité, de l'exactitude, de l'exhaustivité ou de l'actualité des informations que les utilisateurs enregistrés publient sur le portail d'offres d'emploi. Ceci est uniquement de la responsabilité de l'utilisateur - § 6 -.

3. L'administrateur n'est pas tenu responsable du contenu d'autres sites Web reliés à l'administrateur. Il ne s'en approprie pas leur contenu et n'assume aucune responsabilité pour eux.

§ 11 Modification des conditions d'utilisation

L'administrateur se réserve le droit de modifier et d'adapter les conditions d'utilisation. Les modifications et les ajustements seront publiés sur la page d'accueil du portail d'offres d'emploi.

§ 12 Dispositions finales

Si une clause de ces Conditions d'utilisation était ou devenait invalide, les autres clauses en restent néanmoins inchangées. La clause invalide est considérée comme étant remplacée par une clause valable se rapprochant le plus d'un point de vue économique du sens et du but de la clause invalide. La même chose s'applique à toutes les lacunes réglementaires.

Mise à jour : novembre 2017